1. Objet du Programme de fidélité Appti
Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à régir les conditions dans lesquelles Crocodile Restaurants SAS dont le siège se situe Rue d’Englos, Lieu Dit «Aux Moulins» 59320 Ennetieres-en-Weppes, exploitant des Restaurants Crocodile (ci-après, « restaurants participants »), offre à sa clientèle un programme de fidélité, moyennant l’octroi d’une carte de fidélité « Appti » et/ou le téléchargement d’une application mobile « Appti » (ci-après « compte Appti »).
Le Programme de fidélité Appti permet au titulaire d’un compte, sur présentation de celui-ci, d’épargner un pourcentage de son addition dans une tirelire lors de son passage en caisse dans les restaurants participants et d’utiliser cette épargne dès son prochain passage.
La liste des restaurants participants est disponible sur le site www.appti.fr.
2. Adhésion au Programme Appti
Le Programme Appti est ouvert à toute personne âgée de 18 ans et plus.
2.1. Carte Appti : inscription et validation
La carte Appti est gratuite et strictement personnelle. Elle ne peut pas être cédée.
Chaque titulaire de la carte Appti ne peut disposer que d’un seul compte.
La carte Appti est obtenue uniquement dans les restaurants participants sur demande à la caisse. Elle peut être utilisée par son titulaire dès sa remise en restaurant, pour enregistrer ses passages en caisse et épargner un pourcentage de l’addition dans sa tirelire.
Pour utiliser son épargne, le titulaire de la carte Appti doit impérativement l’activer via la création d’un compte. L’activation est uniquement possible via le site www.appti.fr moyennant le remplissage du formulaire d’inscription et la validation du courriel de confirmation.
A défaut d’activation de la carte, le montant épargné ne pourra pas être utilisé.
2.2. Application mobile Appti : inscription et validation
L’application mobile Appti est gratuite et strictement personnelle.
Chaque titulaire de l’application mobile Appti ne peut disposer que d’un seul compte.
L’utilisation de la carte Appti et de l’application mobile Appti peut être combinée par un même titulaire.
L’application mobile Appti est obtenue uniquement via téléchargement sur le site www.appti.fr. Le titulaire de l’application doit créer un compte et l’activer afin de pouvoir utiliser son épargne, moyennant le remplissage du formulaire d’inscription et la validation du courriel de confirmation.
A défaut d’activation du compte, le montant épargné ne pourra pas être utilisé.
2.3. Cumul des cartes Appti sur un même compte de fidélité
Plusieurs cartes Appti peuvent être rattachées à un seul compte de fidélité dans la limite de 2 (deux).
Pour ajouter une nouvelle Carte Appti à son compte, le titulaire du compte devra se connecter sur www.appti.fr et scanner le code barre présent sur la nouvelle Carte Appti ou renseigner le numéro lié à la Carte Appti, sans qu’il soit nécessaire de remplir un nouveau formulaire d’inscription. Dans ce cas, le montant épargné par chacun des titulaires des Cartes Appti sera additionné dans la tirelire et mis en commun sur ce compte Appti. Il pourra être utilisé librement par l’un ou l’autre des titulaires des cartes Appti rattachées au compte Appti.
3. Acquisition de l’épargne
L’épargne peut être cumulée avec d’autres offres en cours dans les restaurants participants selon les conditions de validité mentionnées sur chaque offre annexe.
Le montant épargné correspond à un pourcentage du solde du ticket de caisse du titulaire (après déduction de toute réduction, remise et ristourne), toutes taxes comprises.
Le montant épargné dans la tirelire est valable 1 (un) an glissant. Il ne peut être ni cédé, ni échangé contre des espèces.
En cas de contestation sur le montant de l’épargne, le titulaire pourra porter réclamation, en se connectant sur le www.appti.fr dans la rubrique « Nous contacter », moyennant l’envoi de l’original du ticket de caisse.
4. Conditions d’utilisation de l’épargne
Le montant épargné est utilisable dès le prochain passage dans les restaurants participants.
Le titulaire peut consulter le montant de son épargne et sa validité via l’application mobile et sur la plateforme www.appti.fr.
Le montant épargné ne peut être utilisé par le titulaire du compte Appti que sur présentation de son compte Appti. Sans présentation de la carte physique ou de l’application Appti, l’épargne ne peut être utilisée.
Un seul compte Appti est accepté pour chaque passage en caisse.
Un seul compte Appti est accepté par table.
Le montant épargné dans la tirelire a une durée de validité de 12 (douze) mois à compter de sa date de mise à disposition.
Le montant épargné ne peut être cédé et n’est ni remboursable, ni échangeable en espèce. Aucune monnaie ne sera rendue.
5. Retrait de la carte Appti
Tout manquement grave par le titulaire aux présentes conditions générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse du programme Appti par celui-ci ou par tout tiers agissant pour son compte, entraînera de plein droit la radiation du titulaire du programme Appti, la désactivation de son compte et l’annulation de l’épargne après mise en demeure, adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, restée sans effet dans le délai de 1 (un) mois.
Crocodile Restaurants se réserve, en outre, le droit d’engager toute action judiciaire pour faire valoir ses droits à réparation du préjudice subi.
6. Vol, perte et endommagement de la carte Appti
En cas de vol, perte, ou endommagement de la carte Appti, une nouvelle carte Appti pourra être remise au titulaire dans un restaurant participant.
Le titulaire devra se connecter sur le contact@appti.fr pour désactiver sa carte Appti volée, perdue ou endommagée et la remplacer par une nouvelle carte Appti. Le montant épargné dans la tirelire sur l’ancienne carte Appti sera automatiquement transféré sur la nouvelle carte Appti.
Entre le moment où la carte Appti a été volée, perdue ou endommagée et celui où le titulaire la désactive, le Programme Appti est dégagé de toute responsabilité de l’utilisation frauduleuse des euros cumulés.
Aucune demande de remboursement du montant épargné frauduleusement utilisé ne sera recevable.
7. Anomalies de fonctionnement
Crocodile Restaurants, ses filiales ou sous filiales au sens de l’article L233-3 du Code de commerce sont exonérées de toute responsabilité pour toute conséquence, directe ou indirecte, des éventuelles anomalies de fonctionnement du programme Appti, quelle que soit leur cause. Ainsi, en cas d’anomalie résultant notamment d’une erreur technique ou matérielle évidente ou d’un bug informatique concernant en particulier le montant épargné, le titulaire du compte de fidélité ne pourra pas en exiger le bénéfice.
Dès que cette anomalie aura été découverte ou portée à la connaissance de Crocodile Restaurants, cette dernière procèdera dans les meilleurs délais à la régularisation du compte de fidélité. A cet égard, elle s’engage à conserver le montant épargné sur le compte de fidélité avant l’anomalie, sauf cas de force majeure la mettant dans l’impossibilité de récupérer les informations liées au compte de fidélité.
8. Désactivation du compte Appti
Le titulaire du compte Appti est libre de se désinscrire à tout moment en désactivant son compte. La désactivation du compte entraine la suppression de l’épargne. Dans le cas où le participant veut se réinscrire, il devra recréer un compte Appti et démarrer une nouvelle épargne.
En cas de non utilisation du compte Appti par son titulaire pendant une période continue de 1 (un) an à compter de son activation sur www.appti.fr, Crocodile Restaurants se réserve le droit de désactiver le compte Appti. Cette désactivation sera effective dans le délai de 1 (un) mois après notification par courrier ou courriel au titulaire. Crocodile Restaurants s’engage à cesser d’exploiter toute information nominative relative au titulaire à compter de la désactivation de son compte Appti.
Le titulaire du compte Appti garantit l’exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes.
L’adresse e-mail du titulaire est une information essentielle permettant à Crocodile Restaurants de gérer le compte Appti du titulaire notamment en l’informant de l’évolution de son épargne. Dès lors, dans l’hypothèse où l’information relative à son adresse email serait erronée, Crocodile Restaurants en informera, dans la mesure du possible, le titulaire, qui disposera d’un délai de 1 (un) mois pour procéder à la modification de ses données. A défaut de modification dans ce délai, Crocodile Restaurants est en droit de désactiver le compte Appti en question.
9. Modification des conditions générales d'utilisation
Crocodile Restaurants se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, par l’envoi d’un courriel au titulaire moyennant le respect d'un préavis raisonnable.
10. Résiliation
Le titulaire peut, à tout moment, résilier les présentes Conditions Générales d’Utilisation et mettre un terme à sa participation au Programme de Fidélité Appti, sans formalité et sans préavis préalable. Cette résiliation n’ouvrira droit à aucune indemnité au profit de Crocodile Restaurants.
Crocodile Restaurants est également autorisé à résilier unilatéralement, et à tout moment, les présentes Conditions Générales d’Utilisation, par l’envoi d’un courriel au titulaire moyennant le respect d’un préavis raisonnable. Le titulaire sera autorisé pendant cette période de préavis à utiliser son compte Appti.
A l’issue de la période de préavis, dans l’hypothèse où le titulaire disposerait d’une épargne encore disponible, le titulaire pourra utiliser l’utiliser pendant 12 (douze) mois à compter de sa date de mise à disposition. A défaut d’utilisation de l’épargne disponible dans ce délai, celle-ci ne sera plus valable.
11. Limite de responsabilité
Crocodile Restaurants décline toute responsabilité pour les dommages indirects.
Crocodile Restaurants décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou consécutif, ou toute responsabilité imprévisible au moment de la conclusion du contrat.
Crocodile Restaurants s’engage à décrire le plus précisément possible tous les produits sur les cartes de menu, le site web, etc. via un nom, une description, un prix, une photo et/ou d'autres données. Crocodile Restaurants décline toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes d’une erreur matérielle, d’une erreur d'impression ou de toute autre erreur involontaire ou négligence concernant les renseignements communiqués.
12. Informatique et Libertés
Le titulaire autorise Crocodile Restaurants à procéder au traitement automatisé des données personnelles collectées dans le cadre du Programme Appti. Ces données sont destinées à la gestion du Programme Appti et pourront être utilisées tant par Crocodile Restaurants que par tout prestataire tiers intervenant dans la gestion dudit Programme. Les données collectées au travers de tous questionnaires ou de l'utilisation du compte Appti permet à Crocodile Restaurants de mieux connaître le titulaire du compte Appti et de lui adresser des informations et des offres ciblées.
Sauf opposition lors de son adhésion au Programme Appti, ou ultérieurement à tout moment, le titulaire accepte que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou à des fins de recouvrement par Crocodile Restaurants ou par tout partenaire avec lequel Crocodile Restaurants partagerait ces données.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 7817 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le titulaire bénéficie :
- d'un droit d'accès et de rectification lui permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour ses données personnelles ;
- d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ;
- d'un droit d'opposition sans motif, à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.
Pour l'exercice de ses droits, le titulaire est invité à contacter le service adhérent en écrivant à Crocodile Restaurants - Service Marketing, Rue d’Englos, Lieu Dit « Aux Moulins », 59320 Ennetieres-en-Weppes ou par e-mail à contact@appti.fr